Partagez votre passeport logement avec des tiers

  • mai 19, 2020

Depuis peu, vous pouvez partager votre passeport logement avec des tiers. En tant que propriétaire, vous pouvez, via un lien sécurisé, donner l’autorisation à d’autres intervenants de consulter votre passeport logement. Ainsi, un acheteur ou un locataire potentiel, votre agent immobilier ou un conseiller peut s’informer au mieux avant de visiter votre logement.

Vous n'avez jamais entendu parler du passeport logement ? Il s’agit d’un passeport numérique gratuit élaboré par l’Autorité flamande qui regroupe toutes les informations numériques disponibles sur votre habitation sur une plateforme centrale. La version de base, mise en ligne l’année dernière, est à présent mise à jour en se concentrant sur les aspects pratiques. Ainsi, vous ne devez désormais plus vous rendre à un guichet puisque des tiers peuvent consulter votre passeport logement depuis leur domicile. Afin de consulter le passeport logement de votre habitation, vous devez vous connecter avec votre eID, votre token fédéral ou l’application itsme sur https://woningpas.vlaanderen.be.

 

Et qu’en est-il de la protection de la vie privée ?

L’Autorité flamande gère le passeport logement. Les informations sont donc fiables, sûres et traitées dans le respect de votre vie privée. En tant que propriétaire, vous êtes le seul à avoir accès aux informations de votre logement à tout moment. Il vous revient de décider si vous souhaitez accorder un accès temporaire à des tiers, par exemple, dans le cadre d’une convention de vente.

C’est vous qui décidez avec qui vous partagez votre passeport logement et pour combien de temps. À cet effet, vous créez un code d’activation unique que vous partagez avec la personne à qui vous souhaitez accorder un accès.

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Ce code est valable une semaine pour activation. Le destinataire doit se connecter via son eID, son token fédéral ou l’application itsme et ensuite introduire le code pour avoir accès à votre passeport logement.


Vous pouvez renouveler ou mettre fin à cette autorisation à tout moment. Dans votre passeport logement, vous pouvez consulter dans un aperçu qui a accès à votre passeport logement.

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Pourquoi est-ce si pratique de partager son passeport logement ?

Supposons que vous vouliez vendre ou louer votre habitation. Désormais, vous avez la possibilité de communiquer les informations de votre passeport logement aux acheteurs ou locataires intéressés en octroyant un accès unique à chaque personne. En suivant la même procédure, vous pouvez aussi donner accès à votre passeport logement à votre agent immobilier ou à votre notaire.

Et supposons que vous prévoyez des travaux de rénovation ou que vous souhaitiez des conseils d’un expert en énergie ou d’un architecte. Il suffit de partager votre passeport logement avec ces experts de sorte qu’ils puissent déjà se faire une idée de l’état de votre habitation.

Quelles informations trouvez-vous dans votre passeport logement et lesquelles vont s’y ajouter ?

Pour l’instant, votre passeport logement vous donne des informations sur :

  • les aspects liés à l’énergie et à l’isolation de votre logement, sur la base du dossier EPC ou EPB,
  • des renseignements généraux sur le bâtiment,
  • la carte solaire,
  • le mobiscore,
  • les données sur les sols et l’attestation du sol,
  • l’historique des permis d’urbanisme demandés sur papier à l’époque,
  • de nombreuses cartes environnementales pertinentes (vulnérabilité aux inondations, patrimoine immobilier…)


Quelles informations viendront la compléter ?

Le passeport logement est systématiquement complété par d’autres informations. D’ici à la fin 2020, il comprendra également un aperçu des travaux de rénovation énergétique entrepris dans votre habitation et pour lesquels vous avez reçu une prime du gestionnaire de réseau. Les permis soumis via la demande de permis de construire numérique seront également inclus cette année.
Ainsi, le passeport logement contiendra systématiquement des informations de plus en plus actualisées sur tous les travaux d’amélioration de votre logement.