[C20] Mise en œuvre du passeport du bâtiment (volet énergie)

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Cette activité concernent le développement pratique et la mise en œuvre de l'outil «passeport du bâtiment», et en particulier le «volet énergie».

Cette action C.20 consiste en l'élaboration de la composante «énergie» du «passeport du bâtiment», qui rassemblera l'ensemble des informations relatives à la performance énergétique du bien, y compris les travaux de rénovation réalisés et à réaliser via la mise en place de la «feuille de route pour la rénovation énergétique de mon logement» développée dans les actions A6 et C19.

Le bénéficiaire responsable de la mise en œuvre

la région wallonne, représentée par SPW - DGO4 - Département de l'énergie et de la construction durable - Gestion durable des bâtiments.

Les parties prenantes : citoyens, autorités publiques, professionnels du secteur de la construction. Pour les autres professionnels (notaires, agents immobiliers)

Objectifs 

  1. Le «passeport du bâtiment» en tant qu'outil innovant considérant le bâtiment dans une vision holistique et à long terme.
  2. Le développement du «Passeport du bâtiment» permettant une centralisation des informations relatives au bâtiment dans le but:
  3.  Pour les citoyens: avoir une vision globale centralisée des documents d'information et administratifs (par exemple: demandes de subventions pour l'isolation) et / ou des documents réglementaires (par exemple: certificat de performance énergétique) relatifs à un bâtiment,
  4. Pour les pouvoirs publics: mise à jour de la performance énergétique du parc immobilier sur la base des travaux réalisés, cela afin de: définir les politiques à mettre en oeuvre et de rendre compte à la Commission des progrès réalisés en matière de stratégie de rénovation à long terme
  5. Pour les professionnels du secteur de la construction avoir accès à l'historique des informations identifiées par un autre professionnel pour une mise à jour des données sans avoir à posséder le numéro unique du document précédent (feuille de route, audit, certificat EPB, déclaration EPB ...) l'identification claire des unités de logement et le développement de nouveaux contrats.
  6. Pour les autres professionnels (notaires, agents immobiliers ...) d'avoir un accès direct et clair à l'historique des données relatives à un immeuble, et notamment dans le but de rédiger des contrats de vente ou des actes de vente, ou d'afficher l'énergie les indicateurs de performance du certificat EPB dans les annonces de vente ou de location, sans avoir à posséder le certificat PEB imprimé ...
  7. Le Passeport du bâtiment fournira une connaissance globale de l'état des bâtiments sur l'ensemble du territoire régional et suivra leur évolution vers les objectifs fixés pour 2050.

 

Les résultats attendus

  1. Sensibilisation accrue des individus au potentiel d'amélioration de leur bâtiment et à l'investissement nécessaire
  2. Déclenchement d'une vision globale dans le processus de rénovation.
  3. Impact sur le prix de vente / location
  4. Augmentation du taux d'affichage des indicateurs de performance énergétique dans les annonces de vente et de location de logements grâce à un accès facilité à l'information pour les professionnels
  5. Échange d'informations entre services administratifs pour un traitement plus rapide des fichiers, des simplifications administratives ou une meilleure coordination