Accord de gouvernement de la RBC : augmenter le taux de rénovation de cinq pour cent

  • Octobre 17, 2019

Le gouvernement bruxellois souhaite déployer une stratégie énergétique basée sur la rénovation des bâtiments et la production d’énergies renouvelables. Nous n’approfondissons pas le volet des mesures relatives aux énergies renouvelables, mais nous donnons un aperçu des décisions prévues en matière de rénovation et, plus précisément, des décisions qui concernent le parc immobilier résidentiel. Le gouvernement ambitionne de porter le rythme des rénovations de trois à cinq pour cent, soit un objectif très exigeant puisque le rythme de rénovation actuel de la région ne dépasse pas 1 pour cent.

Cette augmentation nécessitera les efforts de tous les acteurs du marché, mais selon le gouvernement, elle créera également des opportunités pour la création de nouveaux emplois locaux dans la région. Afin de soutenir le secteur dans ce domaine, il prévoira des formations et s’emploiera à lutter contre le dumping social. Il ne précise toutefois pas comment cette dernière mesure sera mise en œuvre dans la pratique. Néanmoins, le gouvernement créera une alliance « Emploi - Environnement – Finance » associant des financiers publics et privés afin de mettre en œuvre les possibilités de financement. En outre, il souhaite soutenir (financièrement) les entreprises du secteur. Dans ce contexte, on vise à améliorer la diffusion d’informations aux parties prenantes sur les politiques et les mesures de soutien et à les associer étroitement à l’amélioration de ces politiques. Afin d’étayer cette stratégie, le gouvernement doit élaborer un cadre réglementaire pour l’ensemble de la législature. La fiscalité doit également contribuer aux objectifs définis. Les droits de donation, de succession et d’enregistrement seront réduits si une rénovation énergétique est effectuée dans un certain délai.

L’augmentation du taux de rénovation nécessite des ressources financières considérables. En ce qui concerne son propre budget, le gouvernement déclare qu’il veut « augmenter de manière significative » les ressources allouées à la rénovation. Cependant, aucune déclaration n’a été faite quant à leur augmentation exacte et aux postes spécifiques auxquels elles seront allouées. Toutefois, la possibilité de créer un fonds spécifique pour la transition des bâtiments est à l’étude. Il pourrait être financé par les contributions actuelles (à savoir les certificats verts, les fonds pour l’énergie et le climat, les subventions à la rénovation, etc.) et par de nouvelles sources de financement via tous les vecteurs énergétiques. Parallèlement, la région entend développer de nouvelles solutions de financement public et privé, par exemple en alignant davantage le remboursement des prêts hypothécaires sur les revenus financiers des investissements dans l’efficacité énergétique

Les primes mises à la disposition des résidents seront uniformisées en termes de conditions d’accès, de procédures et d’outils afin que toutes les démarches soient plus simples et plus transparentes pour les citoyens. De ce point de vue, la région entend également mettre en place un « one stop shop » comme point de contact central pour tous les types de résidents, locataires et propriétaires. À cet effet, une segmentation minutieuse est nécessaire afin qu’une gamme de services puisse être adaptée à chaque segment. Cette segmentation interviendra en étroite concertation avec les organisations concernées et servira de base au développement de la politique de soutien régional.

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